Le député, le salarié, le chef d'entreprise et les justificatifs de dépense !
Cher Monsieur le Député Sébastien Huyghe, Vous avez été réélu pour la dernière législature qui a commencé il y a une quinzaine de jours. On n’a pas relevé votre présence très souvent depuis cette élection mais votre seule intervention en commission a fait le tour des réseaux sociaux ! Lire la suite...
Communiquer, une nouveauté pour les avocats !
Le 28 avait lieu à Rouen une intéressante conférence donnée par @DominiquePiau sur le thème de « La communication des avocats : faire sa publicité dans le respect des bonnes pratiques » à laquelle la très gentille @Palais_au a assisté et pour laquelle elle a eu la bonne idée de nous faire un petit... Lire la suite...
Ma-Webassistante.com a fait son lifting de printemps !
Vous l’avez certainement vu (et si vous ne l’avez pas, levez les yeux, vous le verrez !), MA-WEBASSISTANTE.COM a relooké son logo ! J’ai créé moi-même le premier (et précédent) logo de MA-WEBASSISTANTE.COM quand j’ai préparé la création de l’entreprise fin 2009. Cette année, j’ai décidé de... Lire la suite...
Ces dépenses à la fois inutiles et obligatoires !
Aujourd’hui (ça fait longtemps), je vais pousser un petit coup de gueule contre ces dépenses inutiles que les entreprises (enfin, mon entreprise en tout cas) doivent engager sur des obligations légales. Je suis en entreprise individuelle, je n’ai pas de local puisque je travaille depuis mon... Lire la suite...
Moi aussi, j'aime l'entreprise !
Ce matin, je suis tombée sur un article du site @europe1 dont le titre percutant m’a intrigué / fait peur / paniqué : « 90 % des entreprises menacées par un redressement de l’Urssaf ». Bien que, en tant qu’artisan, mes cotisations Urssaf soient calculées et prélevées par le... Lire la suite...
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Lun06Avr2015

La TVA, enigme des entrepreneurs !

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Ça fait un moment que je fréquente un forum d’entrepreneurs. En fait ça fait un peu plus de six ans. Au départ pour trouver des informations, puis maintenant pour faire part de mon expérience et aider les autres.

J’apprécie généralement de voir ce qui se passe, d’aider les gens ou simplement de les rassurer alors qu’ils se lancent dans la grande aventure de entrepreneuriat, comme je l’ai fait il y a maintenant un peu plus de six ans.

Parmi les questions qui reviennent régulièrement se trouve celle de la TVA. Je l’ai étudiée en terminale (Sciences Économiques et Sociales) et je remercie mon prof d’économie de l’époque (Monsieur Rohmer, je me souviens de vous !), car maîtriser la TVA m’est très utile dans ma vie d’entrepreneur et n’est manifestement pas donné à tout le monde.

Du coup, à force de me répéter, j’ai eu envie de faire une petite synthèse pour tous les entrepreneurs qui pataugent dans la TVA ! Cet article ne se veut pas une étude exhaustive et approfondie de la TVA, mais une base pour débuter et comprendre de quoi il retourne.

La TVA, c’est quoi ?

La TVA, c’est la « taxe sur la valeur ajoutée ». Bizarrement, elle porte plutôt bien son nom. L’idée est de taxer chaque fois qu’une entreprise ajoute de la valeur à un produit. Et toutes les entreprises normales ajoutent de la valeur à leurs produits, quel que soit leur domaine ! Si ce n’est pas le cas, vous pouvez mettre la clé sous la porte tout de suite !

Prenons un exemple ! Votre entreprise achète un produit 100 € HT qu’elle revend 200 € HT, elle fait donc 100 € de valeur ajoutée.

TVA 1

La valeur ajoutée rémunère le travail que fait l’entreprise pour vendre son produit « fini ». Il peut s’agir de transformation (industrie), stockage et commercialisation (commerce), ou de prestations (services).

La taxe sur la valeur ajoutée va s’appliquer sur les 100 € de valeur ajoutée. En France, c’est généralement 20%, 10% ou 5,5% selon votre activité, votre client et/ou ce que vous vendez.

Nous prendrons en exemple un taux de 20%, d’une part parce que c’est le cas le plus courant (produits et services de consommation courante) d’autre part parce que ça permet de faire des calculs simples (c’est à peu près le seul avantage du passage du taux de TVA de 19,6 à 20 % !).

Dans notre exemple, vous verserez donc 20% de votre valeur ajoutée, soit 20 € !

Ça, c’est la théorie. Simple à comprendre, elle est un peu plus compliquée dans la pratique.

Mais comment je calcule ma valeur ajoutée ?

Fiscalement, on ne vous demandera pas de calculer votre valeur ajoutée, car elle est souvent un peu plus complexe à calculer que dans notre exemple.

Votre entreprise va vendre ses produits qu’elle va facturer TTC. Votre client va donc vous verser à vous de la TVA que vous allez devoir rendre à l’état.

D’un autre côté, votre entreprise va acheter des matières premières et des fournitures pour réaliser ses produits, qu’elle va régler en TTC également. Elle va donc payer de la TVA à son fournisseur qui va la reverser à l’état et ainsi de suite…

À la fin du mois (mois, trimestre ou année selon le cas), vous allez faire votre déclaration de TVA.

Selon notre exemple précédent, vous allez donc dire à l’administration fiscale que vous avez donc encaissé 40 € de TVA (sur vos ventes) en lieu et place de l’administration et vous en avez versé 20 € à votre fournisseur.

Par conséquent, ces 20 € sont à déduire des 40 € que vous devez à l’administration fiscale. À la fin du mois, vous paierez donc 20 € de TVA.

TVA 2

On retombe donc bien sur nos pieds ! CQFD ?

Oui, mais moi je ne suis pas assujetti !

En effet, certaines entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Il s’agit d’une mesure permettant aux très petites entreprises (en-dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaire) de simplifier leur gestion et leurs démarches.

Elles ne gèrent pas la TVA et n’ont pas besoin de faire une déclaration de TVA.

Et quand je dis qu’elles ne gèrent pas la TVA, ça ne veut pas dire qu’elles ne la paient pas, hein !

Ça veut dire qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais ça veut également dire qu’elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats !

Elles se gèrent comme un particulier le fait !

Quelques fausses vérités sur la TVA

La TVA, mal comprise pas beaucoup, est l'objet de légendes chez les jeunes entrepreneurs. Mais au final, la TVA c'est plus simple qu'on ne le croit !

Mon fournisseur n’est pas assujetti à la TVA, je me fais avoir alors ?annuler icone 8717 128

Non, non et re-non ! Je m’explique.

Si votre fournisseur n’est pas assujetti à la TVA, il ne vous facture pas la TVA. Et effectivement, vous ne pouvez pas récupérer de la TVA que vous n’avez pas payée !

Vous n’avez donc aucune raison de ne pas faire confiance à un fournisseur qui n’est pas assujetti à la TVA !

Par contre ses tarifs doivent s’aligner avec les tarifs hors taxe des autres !

Une petite démonstration chiffrée si vous ne me croyez pas !

Reprenons notre exemple, vous vendez votre produit 200 € HT, soit 240 € TTC.
Vous devez donc 40 € au Trésor Public de TVA que vous avez encaissez et devez "rendre".

À partir de là, deux solutions. Soit vous avez acheté votre produit à un fournisseur assujetti à la TVA soit vous l'avez acheté à un fournisseur en franchise de TVA.

TVA 3

Vous achetez votre produit à un fournisseur assujetti

Vous achetez 100 € HT de produit à votre fournisseur, soit 120 € TTC. Vous récupérez donc 20 € de TVA à déduire des 40 € que vous devez au Trésor Public sur la vente de votre produit.

Vous avez donc une marge commerciale de :

TVA 4

Vous achetez votre produit à un fournisseur en franchise de TVA

Il vous le facture 100 € net de TVA. Vous ne récupérez pas de TVA et vous payez donc 40 € de TVA au trésor public.

Vous avez donc une marge commerciale de :

TVA 5

Vous gagnez donc exactement la même chose sur votre produit, la seule différence est qu’au lieu de verser 20 € de TVA à votre fournisseur, vous les versez à l’état !

Les entreprises non assujetties font une concurrence déloyale !annuler icone 8717 128

Là aussi, ce n’est pas tout à fait vrai ou en tout cas, ça ne le devrait pas !

Une entreprise non assujettie qui vend en B2B doit aligner ses tarifs sur les tarifs hors taxe de ses concurrents. Si elles s’alignent sur les tarifs TTC de leurs concurrents, elles seront 20 % plus chers qu’eux et n’auront donc pas de clients.

De plus, le jour elles passent à un statut assujetti à la TVA, elles devront soit rogner leur marge de 20 %, soit augmenter à nouveau leurs tarifs de 20 %, restant toujours plus cher que leur concurrent.

Une entreprise non assujettie qui vend en B2C doit aligner ses tarifs avec les tarifs TTC de ses concurrents.

Si elle ne le fait pas, elle est effectivement 20 % moins cher que ses concurrents assujettis et bénéficie d’un avantage concurrentiel.

Cependant, le jour où elle ne pourra plus se maintenir dans un statut non assujetti, elle verra sa marge rognée de 20 %... ou ses tarifs 20 % au-dessus de ceux de ses concurrents !

C’est la raison pour laquelle le non assujettissement à la TVA est limité à des entreprises réalisant des petits chiffres d’affaires.

Au final, de toute façon, les entreprises ne paient pas de TVA !annuler icone 8717 128

Là aussi, c’est faux, archi-faux ! Et d’ailleurs, j’invite tous ceux qui le pensent à me faire parvenir un RIB sur lequel je ferais prélever ma prochaine échéance de TVA !

Les entreprises assujetties, hormis quelques exceptions, récupèrent en effet la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats, c’est un fait. Par contre, elles reversent aussi la TVA qu’elles ont encaissée de leurs clients ! Et comme le but de toute entreprise reste de faire de la valeur ajoutée, elles paient forcément de la TVA ! CQFD ?